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Problème de douane : comment éviter de payer les taxes ?

MessagePosté: 11 Déc 2012, 16:41
de Tsubasa
Salut les loulous,
j'attends un colis en provenance des USA depuis mi-novembre et, après avior stagné un moment sur le territoire américain (jamais très bon signe), il est finalement parvenu jusqu'à nos latitudes. Seulement voilà, il est désormais bloqué par la douane qui me demande une facture justifiant le prix de l'article. Voici le courrier que j'ai reçu chez moi.

Objet : Colis Postal XXXXXXXX en instance de dédouanement
Expéditeur : SUPER HYPER MEGASTORE (USA)
Contenu : .
Références : XXXXXXXX (à rappeler S.V.P.) Un numéro de téléphone pour vous joindre si besoin.

Madame, Monsieur,
Afin de procéder au dédouanement de l'envoi cité en objet, nous vous prions de bien vouloir nous faire parvenir par retour de courier, par fax ou e-mail :

A) Si vous représentez une entreprise, merci de nous fournir une facture relative à la marchandise contenue dans le colis (quantité et nature) avec mention des frais de port.
Si la marchandise est conditionnée en plusieurs colis avec une facturation globale, la référence disjoints -ci-dessus référencée) commencera par "GC". Merci de vous renseigner alors auprès de votre expéditeur pour nous préciser le nombre et les numéros des colis concernés.

B) Si vous êtes un particulier et que votre colis est expédié par une entreprise, merci de nous fournir une facture justifiant l'achat d'une marchandise (paypal, etc...).

C) Si vous êtes un particulier et que votre colis est expédié par un particulier, merci de nous fournir une facture, une transaction paypal ou à défaut l'attestation sur l'honneur, imprimée au verso avec le descriptif exact et la valeur de la marchandise, frais de port inclus.

Dès réception de votre réponse et production des documents, votre envoi recevra le traitement approprié et sera acheminé par La Poste, à l'adresse indiquée sur l'envoi. Sans réponse de votre part dans un délai de 21 jours, l'envoi sera retourné à son expéditeur.

Attention : La valeur et la devise doivent être explicitement inscrite sur les documents que vous produisez, elles seront prises comme unique référence pour la taxation de votre colis. Aucune correction ne sera prise en compte à postériori.

- Si votre importation concerne vos effets personnels merci de cocher la case** située au verso de ce courrier ou de le mentionner clairement dans votre réponse. Merci également de préciser le motif (déménagement, etc...). Attention : Dans ce cas la douane se réserve le droit d'ouvrir votre colis pour en vérifier le contenu. En cas de fausse déclaration vous vous exposez à des sanctions prévues par le code des douanes.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sincères salutations.
Le site n'est pas accessible au public.
Aucun document ne pourra être récupéré à l'intérieur du colis.

Le Service Disjoints.


Comme vous pouvez le remarquer, cet imbécile d'américain (pléonasme ?) a eu l'incroyable intelligence de mettre le nom d'une boutique dans la case expéditeur alors qu'il s'agissait d'un achat Ebay. Du coup, je me dis que je suis sans doute baisé et qu'il va m'être impossible de dire qu'il s'agit d'un cadeau ou autre. Donc, si vous avez un conseil à me donner pour éviter de payer des taxes plein pot, je suis preneur !

Re: Problème de douane : comment éviter de payer les taxes ?

MessagePosté: 11 Déc 2012, 16:45
de Vindicator
Tu n'en réchapperas pas, j'ai du payer la TVA sur ma PS3 jap ! :x

Re: Problème de douane : comment éviter de payer les taxes ?

MessagePosté: 11 Déc 2012, 18:41
de Gattuso
Tu peux demander au vendeur de déclarer la valeur à la baisse, et du coup tu paieras la TVA proportionnellement au prix déclaré et non réel (ils sont pas très regardants sur la qualité de la chose, quand tu vois le torchon que m'avait transmis une fois play-asia en guise de facture pour les douanes). Cela dit attention quand même, en cas de perte ou de vol, l'assurance -s'il y a- se basera sur cette même valeur.
Après il faut encore que le vendeur accepte de modifier le montant... d'autant plus compliqué avec un vendeur ebay :?
Quoi qu'il en soit, impossible d'y couper, à moins d'être très convaincant en déclarant une valeur inférieure à 20€.

Re: Problème de douane : comment éviter de payer les taxes ?

MessagePosté: 11 Déc 2012, 18:50
de MunShy
Vu que tu as l'air calé, Gattuso, est ce pareil s'il ne s'agit pas d'un achat ? (IE, on t'envoit de l'étranger du matos, car tu n'as pas envie d'attendre que la personne soit de retour en France)

Re: Problème de douane : comment éviter de payer les taxes ?

MessagePosté: 12 Déc 2012, 22:56
de Tsubasa
Merci pour vos réponses.
Je constate que, en l'état, je n'ai guère le choix

Re: Problème de douane : comment éviter de payer les taxes ?

MessagePosté: 13 Déc 2012, 20:05
de Gattuso
MunShy a écrit:Vu que tu as l'air calé, Gattuso, est ce pareil s'il ne s'agit pas d'un achat ? (IE, on t'envoit de l'étranger du matos, car tu n'as pas envie d'attendre que la personne soit de retour en France)


Ah, ce n'est que la somme d'expériences heureuses et parfois malheureuses avec les douanes, et quelques cours de droit fiscal :mrgreen:
Un objet déclaré comme "cadeau" est taxable (sauf erreur de ma part). Il y a toujours la même affaire de montant minimum à partir duquel on paye la taxe, mais je m'en souviens plus. En fait il faut avoir en tête que c'est le fait d'importer qui est soumis à taxation, pas l'usage commercial ou non. De mémoire, on se fait surtout allumer pour des objets disponibles à la vente en France ; l'acheter ailleurs c'est une sorte d'"évasion fiscale" (avec de gros "" :mrgreen: ).
A confirmer tout de même :). Les réponses doivent pouvoir se trouver auprès des services douaniers.

Il faut savoir aussi que, sans qu'on en connaisse vraiment la raison, les envois express type UPS/EMS sont plus souvent contrôlés que les airmails (c'est un constat général que je confirme à ma petite échelle). C'est deux fois plus long, mais ça peut valoir le coup :).

Re: Problème de douane : comment éviter de payer les taxes ?

MessagePosté: 13 Déc 2012, 22:47
de Bydox
Il faut distinguer droits de douanes et TVA. Ce sont deux choses distinctes.
Par défaut, tout produit entrant sur le territoire français est soumis à ces deux taxes, sauf (pour les cas qui nous intéressent) :
- Les envois entre particuliers pour un objet dont la valeur ne dépasse pas 45€
- Les envois dits "de faible valeur" mais qui ne sont pas des achats par correspondance (au-dessous de 150€, pas de TVA, au-dessous de 22€, pas de TVA ni droits de douanes).

C'est parce que ces exonérations ne concernent pas les envois commerciaux que la technique du "Gift" s'est démocratisée.
À savoir qu'un droit de douane de 2.5% est appliqué sur les envois à caractère non commercial qui n'entrent pas dans ces franchises.

Il faut également savoir que vous serez taxés sur la valeur de l'objet + valeur des frais de ports.
Pour les jeux vidéo, le droit de douane est de 0% ; vous ne paierez donc que la TVA et les frais de dossier du transporteur. Frais de dossier coûteux ; à titre d'exemple, Chronopost prend 21€ (aux dernières nouvelles).

Les transporteurs "privés" comme UPS, Fedex, ... dédouanent quasi-systématiquement les produits qu'ils doivent livrer ; autrement dit, vous passez à la caisse.
Les services postaux nationaux comme USPS pour les Etats-Unis sont moins sujets à ces taxations, mais ce n'est pas une science exacte.

Re: Problème de douane : comment éviter de payer les taxes ?

MessagePosté: 13 Déc 2012, 22:54
de MunShy
Merci de vos précisions, tous les deux :).

Et la valeur à l'affranchissement est obligatoire sur le colis ? C'est usant de se dire que son colis va se faire violer par des douaniers sans scrupules, surtout que je suis loin d'être un dealer et que je fais importer quelquechose qui ne se trouve pas dans nos latitudes :/

Re: Problème de douane : comment éviter de payer les taxes ?

MessagePosté: 14 Déc 2012, 00:27
de Bydox
Il ne faut pas prendre le fait de payer des droits de douane et de la TVA comme une sanction ;)
C'est un impôt parmi d'autres ; ce n'est pas parce qu'on te demande de payer ces taxes qu'on te prend pour un délinquant ou une personne ayant commis une faute ; importer un produit légal n'est pas ... illégal. :mrgreen:

Re: Problème de douane : comment éviter de payer les taxes ?

MessagePosté: 14 Déc 2012, 02:15
de MunShy
Non, pas une sanction, certes, mais jusque là je ne me rappel que d'une importation de l'étranger et les 50€ de frais à payer pour une commande de 30$ + 15$ de frais de port aux US, ça pique ...

Alors, quand il ne s'agit même pas d'une commande en boutique, ça fout les boules rien que d'y penser ;). Puis bon, repayer une taxe déjà payée une fois, merci, mais non merci :o

Re: Problème de douane : comment éviter de payer les taxes ?

MessagePosté: 14 Déc 2012, 03:33
de Tsubasa
MunShy a écrit:Non, pas une sanction, certes,


Ah mais moi, je prends ça clairement comme une sanction dans mon cas.
J'ai acheté aux enchères des goodies Shenmue pour près de 700€. Or, il s'agit à l'origine de produits promotionnels qui étaient offerts au Tokyo Game Show de 1998. Ils n'ont donc aucune autre valeur marchande que celle que j'ai bien voulu leur donner pour les obtenir. Et savoir qu'on va me faire cracher 25% de la somme pour ça, oui, je considère que c'est un véritable braquage.

Re: Problème de douane : comment éviter de payer les taxes ?

MessagePosté: 14 Déc 2012, 10:30
de Bydox
À partir du moment où tu donnes de l'argent pour obtenir quelque chose (à fortiori une somme à 3 chiffres :mrgreen: ), ça devient une transaction commerciale, par définition ;)
Rien ne t'es reproché. On te demande juste de t'acquitter des droits douaniers/TVA, comme la loi l'exige. Après, ce que tu penses de la loi, c'est un autre débat :)

Re: Problème de douane : comment éviter de payer les taxes ?

MessagePosté: 14 Déc 2012, 11:57
de Tsubasa
[EDIT Modération] On est pas là pour encourager les gens à faire ce genre de choses ;)

Re: Problème de douane : comment éviter de payer les taxes ?

MessagePosté: 14 Déc 2012, 22:12
de MunShy
Bydox a écrit:À partir du moment où tu donnes de l'argent pour obtenir quelque chose (à fortiori une somme à 3 chiffres :mrgreen: ), ça devient une transaction commerciale, par définition ;)
Rien ne t'es reproché. On te demande juste de t'acquitter des droits douaniers/TVA, comme la loi l'exige. Après, ce que tu penses de la loi, c'est un autre débat :)


De toutes façons que la transaction soit commerciale ou pas, on y passe dans à tous les coups, si j'ai bien suivi. Que la taxe ai déjà été payée ou pas...

Tsubasa a écrit:[EDIT Modération] On est pas là pour encourager les gens à faire ce genre de choses ;)


Ah bon, j'aime bien les encouragements moi :oops: