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Aide à la création d'un collectif

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Aide à la création d'un collectif

Messagede Mr Duck » 01 Fév 2012, 17:43

Coucou,


Alors voilà, j'ai fouiller le net, mais pas franchement trouvé de réponse convaincantes, donc je me dit qu'il y à bien un forumeurs qui passe ici et qui pourrais m'aider ^^

Donc j'explique c'est tout simple, et je pense donc que la durée de vie de ce topic sera limitée :mrgreen:

Dans la ville où je suis maintenant, nous ne sommes ni cablés, ni fibrés, ni rien, que de l'ADSL quoouuaaa ... ^^
Seulement, toutes les autres villes autour sont au minimum cablé, voir fibré. Donc j'aurais voulu, pour faire pression sur la mairie, créer un collectif, mais je me demandais ce que ça impliquait d'un point de vue légal.
Déclaration à la préfecture ? Numéro comme pour une association ? etc ? ...

Ca serais un truc basique quoi, juste histoire de réunir plusieurs personnes sous un même nom, pour parler d'une seule voix au nom des riverains.
Je suis un peu paumer là dedans j'avouerais :D
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Re: Aide à la création d'un collectif

Messagede Skold » 01 Fév 2012, 18:20

Le plus serait que tu fasses parti du conseil municipale ou connaisse quelqu'un qui en fasse partie afin d'obtenir de l'aide à monter ce "projet" et le faire remonter au maire de la ville.

Après ya la pétition qui peut très bien passer pour faire "pression" si tu récoltes pas mal de signature. Je peux pas trop t'aider plus que ça car je connais pas énormément de choses sur le sujet.

Sinon tu hacks le site de la mairie au nom d'Anonymous et tu vas manifester avec le masque de V dans la rue avec tes petits canetons !
Wow, such doge, many words !

La beauté invite à la mort et je suis accroc à la douce tonalité de sa sirène. Ce qui est doux devient amer et ce qui est amer devient doux.
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Re: Aide à la création d'un collectif

Messagede Gattuso » 01 Fév 2012, 20:06

Créer une association serait un bon début.
Tu pourrais définir comme objet "le soutiens au développement des NTIC dans la commune de xxx" que tu développes avec quelques idées précises, dont la nécessité de l'installation de la fibre, etc.
Après faut réunir des adhérents, faire au moins une réunion par an. En tournant bien la chose tu pourras obtenir des subventions des communes/comcom/département/région (tu as encore jusqu'en mars pour cette année) qui pourront éventuellement aider à constituer un dossier qui appuiera la demande (intérêt économique, nécessité pour permettre aux entreprises de mieux travailler, comparatif avec les communes alentours, etc...).

Faire passer la chose comme un projet de développement sera certainement mieux accueillit qu'une simple revendication je pense.
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Re: Aide à la création d'un collectif

Messagede Mr Duck » 01 Fév 2012, 21:47

Whoouuaaaa
Merci bien Gattuso 8)
Par contre pour créer l'association, il faut la passer en loi 1901 à but non lucratif, auprès de la préfecture c'est ça ?

PS : La déclaration de l'asso doit être immédiate, ou il peux y avoir un délai entre la création "officieuse" et l"officielle" ?
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Re: Aide à la création d'un collectif

Messagede Gattuso » 01 Fév 2012, 22:14

Oui tu fais une asso type 1901. Il faut retirer un dossier en préfecture, mais tu peux déjà voir qui autour de toi voudra participer. Il faut être au moins trois (président, secrétaire, trésorier), c'est vite constitué et ce sera officiel à partir du moment où ça apparaitra dans le journal officiel.
Je ne sais plus s'il faut obligatoirement ouvrir un compte en banque mais si tu comptes faire une demande de subvention, autant le faire rapidement après création. Les dossiers de subvention sont à récupérer auprès de la collectivité à qui tu comptes faire la demande (le département est généralement l'organisme avec lequel il est le plus facile de traiter). Il faudra bien entendu justifier de quelque chose, soit en fonctionnement, soit en investissement.
La création d'une asso ne coûte quasiment rien directement, mais il faut prévoir des frais d'apparition dans le journal officiel (environ 30€ de mémoire), une assurance (dépendra du nombre d'adhérents, mais rien de d’exorbitant compte tenu de l'activité ici) et les éventuels frais de création d'un compte bancaire. Pour l'adresse tu peux simplement mettre celle du domicile de celui qui sera désigné président.
Comme c'est quelque chose qui n'a pas vocation à générer de l'argent pour couvrir les frais de fonctionnement, je te conseille de bien présenter la chose aux riverains et convenir d'une adhésion "symbolique" à 5€ max. S'il sont nombreux, ça couvrira les frais généraux en attendant une éventuelle subvention.
Ca demande un peu de boulot mais au moins ça cadre les choses.
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Re: Aide à la création d'un collectif

Messagede Mr Duck » 01 Fév 2012, 22:22

Tu m'aides bien là tu sais ? :mrgreen:
Mais j'ai un peu du mal à imaginer des frais de fonctionnement ? Encore pour une asso qui rend des services je comprend, mais dans notre cas, on est vraiment dans la création d'un groupe de personne pour parler d'une voie à la mairie. Ou bien le fait d'imprimer des papier à mettre dans les boites aux lettres des riverains pourrait être considérer comme une juste dépense au bon fonctionnement de l'asso ?
Pour l'assurance tu m'en apprend une bonne là. Je savais pas du tout qu'il fallait assurer les membres de l'assos. C'est valable si aucuns déplacements des membres ? Ou alors il faut une assurance à partir du moment où l'on peux être amener à ce rejoindre dans un lieu commun par exemple, dans le but d'une réunion ?
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Re: Aide à la création d'un collectif

Messagede Gattuso » 01 Fév 2012, 22:41

Ce serait bien d'avoir un deuxième avis mais pour l'assurance, je dirai qu'il faut au moins être couvert pour la responsabilité civile. Pour le reste non, puisqu'il ne se passe rien de spécial.
Cette assurance + frais bancaires + peut-être des frais d'affranchissement et toutes les choses nécessaires au minimum vital sont des frais de fonctionnement. Vous aurez quasiment rien avec ce que tu prévois de faire, mais il faudra bien que quelqu'un paie la centaine d'euros que coûteront les différents frais liés à la création de l'asso.
Et puis oui en effet, les papiers que tu mettras dans la boite aux lettres fera partie des missions de l'association. Ca sera à intégrer au budget.

Sûr que c'est plus lourd de créer une asso plutôt que de se réunir au bouche à oreille, et ce n'est pas vraiment obligatoire. Mais disons que ça structure le collectif et à la limite, en se faisant tout simplement association des riverains de xxx, vous serez parés pour les autres réclamations que vous aurez à faire à l'avenir (ou au pire vous utiliserez la subvention pour faire un apéro :mrgreen: ).
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