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que dit la loi sur les retours de produits ?

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que dit la loi sur les retours de produits ?

Messagede sans rancune » 24 Juil 2009, 14:33

Bonjour à tous,

Lorsque vous integrez une entreprise qui effectue des retours d'invendue, est ce que c'est au commercial d'en supporter les consequences sur sa fiche de paie ?
Que dit la loi à ce sujet
Y a -t-il une jurisprudence ?

Ce sujet à polemique " pourrie " la vie de centaines de commerciaux dont la mienne en ce moment

Merci à tous pour votre aide
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Re: que dit la loi sur les retours de produits ?

Messagede sans rancune » 24 Juil 2009, 15:11

une petite precision,je parle de produits que je n'ai pas "vendu" dont je n'ai pas été rémunéré bien sur, c'est a dire dés mon arrivée dans l'entreprise.
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Re: que dit la loi sur les retours de produits ?

Messagede darKxyde » 24 Juil 2009, 21:49

Non désolé.
sans rancune ;)
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Re: que dit la loi sur les retours de produits ?

Messagede Dou » 25 Juil 2009, 10:25

Tout dépends de ton contrat, une entreprise n'a pas le droit de faire "payer" une erreur a ses salariés. Elle peut tout au plus le licencier pour faute.
Si tu es payé a une sorte de commission de non retour, ça peut être légal, a voir donc.
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Re: que dit la loi sur les retours de produits ?

Messagede Gregzz » 25 Juil 2009, 18:02

Sans vouloir parraître déprimant, j'ai vus des gens avec des contrats totalement légaux mais pourtant qui, et il faut le dire baisait purement et simplement l'employé.
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Re: que dit la loi sur les retours de produits ?

Messagede Dou » 26 Juil 2009, 09:50

Dans ce cas retiens ça : Lors des procés employeur/employé, l'employé gagne a 95% ;)
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